09.01 OUVERTURE DU DROIT A CONGE

09.01.1 Année de référence

09.01.2  Travail effectif

09.02 DUREE DES CONGES

09.02.1  Calcul des congés

09.02.2  Détermination du travail effectif

09.02.3  Réduction de durée

09.03 PRISE DU CONGE

09.03.1 Période de congé

09.03.2  Report des congés payés

09.03.3  Ordre et date des départs

09.03.4  Fractionnement du congé

09.03.5  Congés payés et maladie

09.03.5.1 Maladie à la date du début du congé

09.03.5.2 Maladie pendant le congé

09.04 REMUNERATION DES CONGES

09.04.1  Indemnité de congés payés

09.04.2  Indemnité compensatrice de congés payés

09.05 CONGES PAYES EXCEPTIONNELS

09.05.1  Champ d'application

09.05.2  Durée

09.05.3  Réduction de durée

09.05.4  Réserve