TITRE 10
Dispositions générales relatives à la
suspension du contrat de travail
10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail
10.02. LES CONSEQUENCES DE LA SUSPENSION
10.02.1 Conséquence de la suspension du contrat à durée indéterminée 10.02.2 Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
10.02.1 Conséquence de la suspension du contrat à durée indéterminée
10.02.2 Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
10.03 Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle
