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ANNEXE N° 5

Dispositions particulières

aux personnels éducatifs

en situation temporaire d'emploi salarié

 

A5.1. DISPOSITIONS GENERALES

A5.1.1  But

A5.1.2  Bénéficiaires

A5.1.3  Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi

A5.2.  SITUATION DES SALARIES EN FORMATION EN COURS D'EMPLOI OU EN SITUATION D'EMPLOI

A5.2.01  Conditions obligatoires pour l'accès à la formation

A5.2.02  Conditions de recrutement

A5.2.02.1. Aide médico-psychologique.

A5.2.02.2. Moniteur-Educateur.

A5.2.02.3. Educateur spécialisé.

A5.2.03

A5.2.04  Nature du contrat d'embauche

A5.2.05  Délai-congé

A5.2.06  Salaires

A5.2.07  Primes et indemnités

A5.2.08  Frais de transport et d'hébergement

A5.2.09  Durée du travail

A5.2.10  Les questions posées par

A5.2.11  Conventions de stage

A5.3. SITUATION DES CANDIDATS ELEVES

A5.3.1  Conditions de recrutement

A5.3.2  Nature du contrat d'embauche

A5.3.3  Délai-congé

A5.3.4  Emoluments et primes

A5.4  EMOLUMENTS ET PRIMES

A5.4.1 Emoluments

A5.4.1.1. Elèves aides médico-psychologiques.

A5.4.2  Tableau récapitulatif

A5.5 

 

 

 

 

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