TITRE 20
dispositions spéciales
à certains médecins, pharmaciens
et biologistes
20.01 DOMAINE D'APPLICATION
20.02 TRAVAIL A PLEIN TEMPS ET ACTIVITES ANNEXES
20.03 EXCLUSIONS
20.04 CONGES SPECIAUX
20.04.1 Congés perfectionnement scientifique. 20.04.2 Congés pour périodes militaires.
20.04.1 Congés perfectionnement scientifique.
20.04.2 Congés pour périodes militaires.
20.05 RESILIATION DU CONTRAT
20.06 PREVOYANCE - RISQUES PROFESSIONNELS
20.07 MEDECINS ASSISTANTS
20.07.1 Conditions d'application 20.07.2 Modalités d'applications 20.07.3 Fin du contrat de travail 20.07.3.1 Fin normale du contrat de travail 20.07.3.2 Fin anticipée du contrat de travail 20.07.3.3 Délais de prévenance de terme du contrat 20.07.4 Rémunération
20.07.1 Conditions d'application
20.07.2 Modalités d'applications
20.07.3 Fin du contrat de travail
20.07.3.1 Fin normale du contrat de travail 20.07.3.2 Fin anticipée du contrat de travail 20.07.3.3 Délais de prévenance de terme du contrat
20.07.3.1 Fin normale du contrat de travail
20.07.3.2 Fin anticipée du contrat de travail
20.07.3.3 Délais de prévenance de terme du contrat
20.07.4 Rémunération
