02.01 PRINCIPES GENERAUX

02.01.1  Liberté syndicale

02.01.2  Liberté d'opinion

02.01.3  Exercice du droit syndical

02.02  Activités syndicales

02.02.1  Collecte des cotisations

02.02.2  Affichage des communications syndicales

02.02.3  Diffusion des publications syndicales

02.02.4  Local

02.02.4.1. Etablissements de plus de deux cents salariés

02.02.4.2. Etablissements de moins de deux cents salariés

02.02.5  Assemblées de personnels

02.03 DELEGUES SYNDICAUX

02.03.1  Crédit d'heures mensuel

02.03.2  Protection légale

02.03.3  Attributions des délégués syndicaux

02.04 ABSENCES POUR RAISONS SYNDICALES

02.04.1 Participation aux congrès et assemblées statutaires

02.04.2 Exercice d'un mandat syndical électif

02.04.3 Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 au plan national et au plan régional

02.04.4  Maintien du salaire

02.05 CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

02.05.1  Rappel des dispositions légales

02.05.2  Indemnisation partielle

02.06  INTERRUPTION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL

02.07 Contentieux

02.08  Droit d'expression