TITRE 15
la rupture du contrat de travail
à durée indéterminée
15.01 DEMISSION
15.02 LICENCIEMENT
15.02.1 Règles générales 15.02.1.1. Licenciement pour absence de notification d'absence. 15.02.1.2. Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absences. 15.02.1.3. Licenciement lié aux absences pour maladie, cause de perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise. 15.02.1.4. Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle. 15.02.1.5. Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante. 15.02.1.6. Licenciement pour motif économique 15.02.1.6.1 Consultation des représentants du personnel 15.02.1.6.2 Conditions 15.02.1.6.3 Priorité de réembauchage 15.02.2 Préavis 15.02.2.1. Durée. 15.02.2.2. Préavis et recherche d'emploi. 15.02.2.3. Inexécution du préavis 15.02.3 Indemnité de licenciement 15.02.3.1 Indemnité de licenciement des salariés non cadres. 15.02.3.2 Indemnité de licenciement des cadres. 15.02.3.3 Plafond. 15.02.3.4 Cas particuliers des accidents du travail et maladies professionnelles.
15.02.1 Règles générales
15.02.1.1. Licenciement pour absence de notification d'absence. 15.02.1.2. Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absences. 15.02.1.3. Licenciement lié aux absences pour maladie, cause de perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise. 15.02.1.4. Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle. 15.02.1.5. Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante. 15.02.1.6. Licenciement pour motif économique 15.02.1.6.1 Consultation des représentants du personnel 15.02.1.6.2 Conditions 15.02.1.6.3 Priorité de réembauchage
15.02.1.1. Licenciement pour absence de notification d'absence.
15.02.1.2. Licenciement pour non-respect des conditions auxquelles doivent répondre certaines absences.
15.02.1.3. Licenciement lié aux absences pour maladie, cause de perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise.
15.02.1.4. Licenciement du salarié victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle.
15.02.1.5. Licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident de la vie courante.
15.02.1.6. Licenciement pour motif économique
15.02.1.6.1 Consultation des représentants du personnel 15.02.1.6.2 Conditions 15.02.1.6.3 Priorité de réembauchage
15.02.1.6.1 Consultation des représentants du personnel
15.02.1.6.2 Conditions
15.02.1.6.3 Priorité de réembauchage
15.02.2 Préavis
15.02.2.1. Durée. 15.02.2.2. Préavis et recherche d'emploi. 15.02.2.3. Inexécution du préavis
15.02.2.1. Durée.
15.02.2.2. Préavis et recherche d'emploi.
15.02.2.3. Inexécution du préavis
15.02.3 Indemnité de licenciement
15.02.3.1 Indemnité de licenciement des salariés non cadres. 15.02.3.2 Indemnité de licenciement des cadres. 15.02.3.3 Plafond. 15.02.3.4 Cas particuliers des accidents du travail et maladies professionnelles.
15.02.3.1 Indemnité de licenciement des salariés non cadres.
15.02.3.2 Indemnité de licenciement des cadres.
15.02.3.3 Plafond.
15.02.3.4 Cas particuliers des accidents du travail et maladies professionnelles.
15.03 RETRAITE
15.03.1 Départ à la retraite 15.03.1.1 Mise à la retraite. 15.03.1.2 Départ volontaire à la retraite. 15.03.1.3 Préavis. 15.03.2 Allocation de départ à la retraite 15.03.2.1 Conditions d'attribution. 15.03.2.2 Montant. 15.03.3 Affiliation à une institution de retraite complémentaire 15.03.4 Cadres et agents de maîtrise
15.03.1 Départ à la retraite
15.03.1.1 Mise à la retraite. 15.03.1.2 Départ volontaire à la retraite. 15.03.1.3 Préavis.
15.03.1.1 Mise à la retraite.
15.03.1.2 Départ volontaire à la retraite.
15.03.1.3 Préavis.
15.03.2 Allocation de départ à la retraite
15.03.2.1 Conditions d'attribution. 15.03.2.2 Montant.
15.03.2.1 Conditions d'attribution.
15.03.2.2 Montant.
15.03.3 Affiliation à une institution de retraite complémentaire
15.03.4 Cadres et agents de maîtrise
