TITRE 13
congés de maladie
rentes invalidité et capital-décès
13.01. CONGES DE MALADIE
13.01.1 Droits et obligations du salarié 13.01.2 Indemnités complémentaires 13.01.2.1. Principe 13.01.2.2. Arrêt de travail du à la maladie. 13.01.2.3. Arrêt de travail dû une affection de longue durée. 13.01.2.4. Montant des indemnités complémentaires. 13.01.3 Indemnités en cas de licenciement pour maladie
13.01.1 Droits et obligations du salarié
13.01.2 Indemnités complémentaires
13.01.2.1. Principe 13.01.2.2. Arrêt de travail du à la maladie. 13.01.2.3. Arrêt de travail dû une affection de longue durée. 13.01.2.4. Montant des indemnités complémentaires.
13.01.2.1. Principe
13.01.2.2. Arrêt de travail du à la maladie.
13.01.2.3. Arrêt de travail dû une affection de longue durée.
13.01.2.4. Montant des indemnités complémentaires.
13.01.3 Indemnités en cas de licenciement pour maladie
13.02 CONTRÔLE MEDICAL
13.02.1 Visite médicale de contrôle 13.02.2 Suite de la visite médicale de contrôle
13.02.1 Visite médicale de contrôle
13.02.2 Suite de la visite médicale de contrôle
13.03 RENTE INVALIDITE
13.04 CAPITAL DECES
13.05 FINANCEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE
