ANNEXE N° 2

Liste des emplois
de cadres et de maîtrise

Coefficients hiérarchiques

A2.1  CADRES ET CADRES ASSIMILES

Sont classés salariés cadres :

- pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise ;

- pour l'application des dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ;

- pour l'application des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947,

les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

A2.1.1  Cadres dirigeants

• Directeur général.

• Directeur d'établissement.

• Médecin-directeur.

• Médecin chef d'établissement.

• Directeur-adjoint ou gestionnaire.

A2.1.2  Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques

• Chef de service administratif Niveau I.

• Chef de service administratif Niveau II.

• Cadre administratif Niveau I.

• Cadre administratif Niveau II.

• Cadre administratif Niveau III.

• Cadre informaticien Niveau I.

• Cadre informaticien Niveau II.

• Chef de bureau.

• Cadre technique.

• Chef des services techniques.

• Chef de service informatique N.II (gros système) (1).

• Chef de service informatique N.II (gros système, plus de 500 lits) (1).

• Chef-adjoint de service informatique (gros système, plus de 500 lits) (1).

• Chef-adjoint de service informatique (gros système) (1).

• Chef programmeur (1)

(1) Emplois en cadre d'extinction.

A2.1.3  Cadres médicaux

• Médecin chef de service.

• Pharmacien ou médecin biologiste.

• Médecin spécialiste.

• Médecin généraliste.

• Pharmacien.

• Médecin coordonnateur.

• Sage-femme.

A2.1.4  Cadres de santé

• Psychologue.

• Cadre infirmier.

• Cadre de l'enseignement de santé.

• Cadre rééducateur.

• Cadre médico-technique.

• Infirmier général stagiaire (1).

(1) Emplois en cadre d'extinction.

A2.1.5 Cadres sociaux et éducatifs

• Cadre petite enfance.

• Cadre social.

• Cadre éducatif.

• Cadre pédagogique.

• Assistant social principal ayant plus de 4 assistants sociaux et au maximum 9 assistants sociaux sous ses ordres (1).

• Moniteur-chef, chef de travaux, directeur adjoint technique (1).

• Educateur technique chef assimilé (1).

(1) Emplois en cadre d'extinction.

A2.2  AGENTS DE MAITRISE OU ASSIMILES

Sont classés agents de maîtrise ou assimilés, pour la désignation des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise, les salariés classés dans les métiers ci-dessous :

• Rédacteur.

• Secrétaire de direction.

• Comptable.

• Assistant des services économiques.

• Informaticien.

• Responsable infirmier.

• Assistant social.

• Enseignant spécialisé.

• Responsable logistique niveau I.

• Responsable logistique niveau II.

• Responsable logistique niveau III.

• Responsable médico-technique.

• Responsable rééducateur.

• Dépensier (1).

A2.3  COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

En vue de permettre la seule application des dispositions de l'article 36 de l'annexe I à la convention collective nationale des retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après :

A2.3.1  Coefficient hiérarchique 255

• Infirmier DE ou autorisé.

• Infirmier psychiatrique.

• Infirmier breveté sana (1).

• Pupitreur niveau 3 (1).

• Préparateur de travaux niveau I (1).

A2.3.2  Coefficient hiérarchique 272

• Manipulateur d'électroradiologie médicale.

• Educateur sportif.

• Technicien de laboratoire non diplômé après 7 ans (1).

• Professeur adjoint EPS (1).

• Educateur technique spécialisé non diplômé et non assimilé (1).

• Instituteur titulaire du CAP (1).

• Préparateur de travaux, niveau II (1).

(1) Emploi en cadre d'extinction.

A2.3.3 Coefficient hiérarchique 281

• Secrétaire médical.

• Responsable du secrétariat médical.

• Technicien de laboratoire.

• Technicien supérieur en prothésie-orthésie.

• Infirmier spécialisé diplômé.

• Orthophoniste.

• Orthoptiste.

• Masseur-kinésithérapeute.

• Ergothérapeute.

• Psychomotricien.

• Diététicien.

• Educateur petite enfance.

• Animateur socio-éducatif Niveau II.

• Educateur technique spécialisé.

• Educateur spécialisé.

• Enseignant d'activités physiques et sportives.

• Conseiller en économie sociale et familiale.

• Enseignant spécialisé.

• Rédacteur.

• Secrétaire de direction.

• Comptable.

• Assistant des services économiques.

• Technicien.

• Infirmier manipulateur radio diplômé (1).

• Jardinière d'enfants spécialisée (1).

• Educateur technique spécialisé assimilé (1).

• Chef préparateur de travaux (1).

• Chef d'exploitation (1).

• Programmeur d'études Niveau I, Niveau II (1).

• Chef pupitreur (1).

(1) Emploi en cadre d'extinction.

A2.3.4  Coefficient hiérarchique 295

• Préparateur en pharmacie.

• Préparateur en pharmacie chef de groupe.

• Responsable médico-technique B.

• Formateur IFSI.

• Responsable infirmier.

• Responsable rééducateur.

• Assistant social.

• Informaticien.

• Responsable logistique Niveau II.

• Responsable logistique Niveau III.

• Programmeur-assembleur (1).

• Assistant social moniteur d'école (1).

• Dépensier (1).

• Programmeur d'études Niveau III.

(1) Emploi en cadre d'extinction.