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A1.2. Classement des médecins,
pharmaciens, biologistes et sages-femmes
A1.2.1. Classement des médecins, pharmaciens
et biologistes
A1.2.1.1.
Rémunération
La rémunération des médecins,
pharmaciens et biologistes est constituée :
- d'un coefficient de
référence incluant l'incidence des mesures prises pour les
praticiens hospitaliers ;
- s'il y a lieu, de complément
en points pour spécialité, pour les médecins spécialistes et les
biologistes ;
- s'il y a lieu, de complément
en points pour les anciens chefs de clinique, anciens internes
de centres hospitaliers régionaux ou biologistes ;
- s'il y a lieu, de complément
d'encadrement pour les médecins-chefs, biologistes-chefs et
pharmaciens-chefs ;
- s'il y a lieu, de complément
fonctionnel ;
- s'il y a lieu, de complément
reclassement ;
- d'une majoration au titre de
l'ancienneté de 1 % par an pendant 30 ans dans la limite de 30 %
;
- d'une majoration spécifique
de 1 % par an pendant 20 ans dans la limite de 20 % ;
- s'il y a lieu, de
l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de
l'indemnité différentielle ;
- de la prime décentralisée
d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les
modalités d'attribution et de versement sont établies dans le
cadre du protocole conclu dans l'établissement suivant les
dispositions conventionnelles.
Ces modalités d'attribution
doivent être conformes aux codes de déontologie les concernant.
Le montant global de la prime décentralisée du corps médical est
versé, reliquat compris, au seul corps médical.
A1.2.1.2.
Bonifications
Une bonification de 30 à 180
points peut être éventuellement attribuée par le conseil
d'administration au vu des éléments indicatifs ci-dessous :
- intérim par un médecin du
médecin chef de service, du médecin chef d'établissement ou du
médecin-directeur pendant plus de 8 jours et jusqu'à 1 mois ;
- intérim par le médecin chef
de service du médecin-directeur pendant plus de 8 jours et
jusqu'à 1 mois ;
- gestion par un
médecin-directeur d'un établissement de plus de 500 lits ;
- prise en charge d'un service
présentant des difficultés particulières ;
- responsabilités
particulières assurées dans l'organisation ou le fonctionnement
de l'établissement ;
- prise en compte des
caractéristiques du poste occupé faisant apparaître une charge
particulièrement lourde ;
- acquisition par un médecin
des titres, à l'exclusion de la qualification dans la spécialité
pour laquelle il est engagé, lui conférant une compétence
particulière dont l'établissement est susceptible de bénéficier
ou ayant effectué un travail présentant un intérêt scientifique.
Pour ce qui les concerne et par
analogie aux éléments indicatifs ci-dessus, les pharmaciens et
biologistes peuvent bénéficier de cette bonification.
Ces points sont liés à l'existence
des conditions qui ont entraîné leur attribution.
A1.2.2. Classement des sages-femmes
La rémunération des sages-femmes
est constituée :
- d'un coefficient de
référence ;
- s'il y a lieu, d'un
complément d'encadrement ;
- d'une prime d'ancienneté de
1 % par an pendant 30 ans dans la limite de 30 % ;
- d'une majoration spécifique
de 1 % par an pendant 20 ans dans la limite de 20 % ;
- s'il y a lieu, de
l'indemnité de carrière ;
- s'il y a lieu, de
l'indemnité différentielle.
- de la prime décentralisée
dont les modalités d'attribution et de versement sont établis
dans les conditions définies à l'article A3.1
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